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SEPTEMBRE 2003 BOI 3A Le lieu d'imposition la taxe sur la valeur ajout (TVA) des nike free run pas cher femme solutions de radiodiffusion et de t ainsi que des solutions fournis par voie situ jusqu'alors, au lieu o le prestataire avait le si de son activit ou un stable partir duquel le service rendu ou, d son domicile ou sa r habituelle. Les prestataires communautaires devaient donc soumettre de tels solutions la TVA de l'Etat dans lequel ils tandis que les prestataires non communautaires pouvaient fournir ces m services sans TVA. Afin de pr les distorsions de concurrence, ils sont d nike dunk pas cher impos dans la Communaut europ lorsqu'ils sont consomm par des clients qui y sont ou y r et ne sont pas impos lorsqu'ils sont consomm en dehors de la nike dunk femme pas cher Communaut europ les prestataires communautaires ne soumettront pas ces solutions la TVA lorsque leurs customers sont ou r hors de la Communaut europ l'inverse, les prestataires qui ne sont pas dans la Communaut europ devront soumettre ces services la TVA dans l'Etat membre de la Communaut europ o r leurs clients non assujettis. I Solutions VIS A Solutions DE RADIODIFFUSION ET DE T transmission de sons ou d'images, l'exception des pictures consistant essentiellement en des lettres, des chiffres ou des pictures fixes, available en temps r et de mani simultan et identique par l'ensemble du community ou d'une cat de public, constitue un services de radiodiffusion ou de t est le cas des services r par la section III du chapitre premier et le chapitre II du titre II chaussure nike free run pas cher de la loi n 86 1067 du thirty septembre 1986 modifi relative la libert de communication. Il en est de m des solutions accessibles sur Internet r la d qui pr B Services one. D services doivent satisfaire deux crit cumulatifs : ils doivent fournis par voie d'Internet ou de r tels que ceux servant fournir du contenu num en incluant les t (fixes ou mobiles), les intranets et les extranets, qu'ils soient priv ou publics la character de la prestation de services doit d fortement de la technologie utilis c'est que le services doit largement automatis et not possible assurer en l'absence de r informatique. 2. Distinction entre solutions et autres op les services fournis par voie ne correspondant ni des livraisons de biens meubles corporels, ni des prestations de services traditionnels ni des solutions de t sont vis par les nouvelles dispositions. b) Les solutions traditionnels solutions traditionnels s'entendent de solutions accessibles par d'autres proc de conversation, pour lesquels le method n'est qu'un vecteur de diffusion au m titre qu'un assistance t ou t services demeurent soumis au r fiscal actuellement en vigueur en mati de TVA. Tel est notamment le cas des op suivantes : seventeen.one. Les services financiers fournis par Web restent exon de TVA dans acheter nike free run pas cher les conditions pr l'article 261 C 1 du CGI, sous r des tendencies des articles 260 B et 260 C du m code pr